Pour accompagner l’essor en toute sécurité des drones civils dans

l’hexagone, la DGAC a élaboré un cadre règlementaire souple qui laisse la place aux évolutions futures de ce secteur.

Le principal enjeu de la réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n’apparait pas dans la règlementation) est d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations survolées

Il existe 4 scénarios

Aeroptique répond aux exigences des 3 premiers

Scénario de vol s1

Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

Scénario de vol s2

Les enveloppes de vol du scénario S-2 sont fixées 50 mètres pour les drones <4kg et à 150m pour les drones <2kg d'altitude et à une distance maximale horizontale de 1km, hors zone peuplée ou sensible. Les autorisations de vol ouvertes aux aéronefs de catégorie C,D,E et d'un poids maximal de 25kg sont plus difficilement délivrées, des compétences élevées du pilote étant nécessaires ainsi que des équipements particuliers (caméra semi-immersive , télémetrie etc ). La DGAC exige de l'exploitant une démonstration sur la compétence du pilote opérateur et sur sa maîtrise de l'aéronef mais les exigences portent également sur l'installation des équipements nécessaires à la sécurite des biens et d'autrui , conformément à la loi.

 

Scénario de vol s3

Le scénario S-3 est valable pour un vol en zone peuplée ou sensible, en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et doit être effectué en vue directe du pilote. Les limites légales du scénario sont arrêtées à 100m en distance horizontale au maximum et à 150m d'altitude. L'agrément S-3 est obtenu si les limites de poids 2kg sans parachute et 4kg avec parachute et l'installation des équipements techniques exigées par la loi sont valides. L'aéronef (drone) doit être muni d’équipements de sécurité suivant l’annexe 2 de l’Arrêté du 11 avril 2012 parachute... Une déclaration de conformité du télépilote sera jointe au dossier et remis auprès de la DGAC. Si toutes les exigences réglementaires sont respectées, l’utilisateur pourra utiliser l’appareil sans pilote à bord lorsque qu'il aura déposer une declaration de vol en préfecture avec un préavis de 5 jours. L’exploitant devra pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle : - Une autorisation spécifique délivrée par la DSAC IR pour le cas des aéronefs de catégories C et D ou de la DSAC/ NO/ NAV pour les drones classés C non aérostats puis E. - Pouvoir présenter une licence pilote ulm théorique, une déclaration de niveau de compétence, le manuel d’activité particulière qui englobe le dossier technique du drone, les certificats de navigabilité et de conformité. - Le carnet de vol et les autorisations de vol nécessaires à la mission en cours.

 

Scénario de vol S2 et S4

Les aéronefs doivent communiquer au télépilote leur positionnement, enregistrer tous les paramètres de vols durant les 20 dernières minutes, et en S4 être équipés d’un camera dirigée vers l’avant permettant de visualiser la présence de tiers en cas atterrissage forcé.

En scénario S4, le télé pilote doit être titulaire d’un licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère et disposer de 100 h de vol au minimum.

 

La société Aeroptique répond aux exigences de la législation en vigueur.

Brevet théorique d'ulm
Brevet théorique d'ulm
Attestation de dépôt du manuel activités particulières
Attestation de dépôt du manuel activités particulières